Comprendre le Logement Rural et ses Distinctions avec LPA et AADL 3

La formule de logement rural, également connue sous le nom de construction individuelle et actuellement de construction rurale dans les subdivisions sociales, est l'une des formules de logement encouragées par l'État dans les zones rurales. 
Nouveauté : elle peut désormais être réalisée de manière collective. Initialement réalisée individuellement, chaque personne soumettait une demande d'aide au logement rural et construisait le logement sur son terrain, qu'elle ait acheté ou reçu en cadeau, hérité ou donné par un proche. Actuellement, elle peut également être réalisée sous forme de subdivisions collectives, où le bénéficiaire obtient un terrain et une aide financière qui n'est pas remboursable par le Fonds National du Logement (FNL). La valeur de l'aide financière pour le logement est estimée à un million de dinars algériens (100 millions de centimes) pour les wilayas du Sud suivantes : Adrar, Tamanrasset, Illizi, Tindouf, Laghouat, Biskra, Batna, Ouargla, El Oued et Ghardaia. Pour les autres wilayas, l'aide est de sept cent mille dinars algériens (70 millions de centimes). Cette formule diffère de celle du logement en amélioration soutenue (LPA) et du logement AADL 3 en termes d'aide et de modalités de réalisation. Dans la formule de logement rural, le bénéficiaire est responsable de toutes les étapes de la construction et supervise l'ensemble du processus jusqu'à l'obtention du titre de propriété et du certificat de conformité. Dans cette formule, l'État se contente de fournir une aide financière au logement et, dans le cas des subdivisions immobilières sociales, accorde également un terrain gratuitement.

Qui a droit au Logement Rural?

Selon un décret publié sur le site du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales algérien, toute personne physique résidant dans la commune ou exerçant une activité en milieu rural a le droit de bénéficier de l'aide de l'État destinée au logement rural.

Conditions d'Éligibilité pour le Logement Rural

• Justifier que le revenu du ménage est inférieur ou égal à six (06) fois le Salaire National Minimum Garanti (SNMG).
• Ne pas avoir bénéficié précédemment de la cession d'un logement appartenant à l'État ou du soutien de l'État pour le logement.
• Ne pas posséder une propriété résidentielle à usage d'habitation.
• Ne pas posséder de terrain à bâtir, sauf s'il est destiné à accueillir la construction rurale faisant l'objet de l'aide.
   

Dossier et Téléchargement du Formulaire de Demande de Logement Rural

La première étape consiste à télécharger le formulaire et à l'imprimer. La demande d'aide financière pour la construction d'un logement rural (formulaire du Fonds National du Logement) ; Formulaire de demande de logement rural ; Cette demande est destinée au demandeur et à son conjoint ; Déclaration de revenus : Document justifiant les revenus du demandeur et de sa conjointe ; Déclaration de non-propriété immobilière et de non-bénéfice de l'aide de l'État au logement ; Extrait d'acte de naissance n°12 pour le demandeur et son conjoint ; Pour les mariés, copie de la carte d'identité nationale certifiée conforme ; Document justifiant la résidence ; Document justifiant l'exercice d'une activité en milieu rural ; Document justifiant la possession d'un terrain adapté à la construction.

Dépôt du Dossier de Logement Rural

Le demandeur de logement rural ou de logement dans le cadre des subdivisions immobilières sociales peut déposer le dossier au niveau de la commune ou de la daïra, ou envoyer le dossier via le site Web du ministère de l'Intérieur.