real-estate-finance
 

La Direction générale des impôts a récemment publié, sur son compte officiel, les références des prix immobiliers (vente et location) pour la période 2023-2024.

Ces références sont mises à la disposition des particuliers et des entités morales engagés dans des transactions immobilières (vente/location) pour les biens construits et/ou non construits. Les liens vers les prix de référence pour l'immobilier ont été spécifiés par la même Direction.

Les prix sont catégorisés en fonction des régions, des wilayas, des municipalités et de la nature des biens (individuels, collectifs et semi-collectifs ; commerces et terrains, etc.).

Le communiqué de la Direction précise que ces prix couvrent une fourchette de valeurs (valeur minimale - valeur maximale) pour les évaluations commerciales immobilières (prix du marché).

Il est également noté que ces prix sont établis par la Direction en se basant sur des informations recueillies auprès de diverses entités, agences, sociétés et bureaux actifs dans le domaine immobilier.

Il est important de souligner que la valeur commerciale est le seul critère pris en compte dans la législation fiscale en vigueur, en ce qui concerne les transactions immobilières, afin de déterminer la base assujettie aux droits d'enregistrement, aux frais d'enregistrement immobilier, et à l'impôt sur le revenu global (excédents de valeurs résultant des concessions).

Les références de prix seront régulièrement mises à jour et publiées sur le site Web de la Direction générale des impôts, en tenant compte des évolutions impactant le marché immobilier.

Pour consulter les prix de référence de l'immobilier, veuillez cliquer sur le lien suivant.

Partager: